Carte grise scooter : démarches, documents et cas sans papiers [2026]

Depuis 2009, tous les scooters, même les 50 cm³, doivent posséder une carte grise (certificat d’immatriculation) pour pouvoir circuler légalement en France. Que vous achetiez un scooter neuf ou d’occasion, immatriculer votre deux-roues est une étape obligatoire.

Voici les démarches à suivre pour obtenir votre carte grise scooter en toute simplicité, et rouler en règle.

Carte grise scooter : obligatoire pour un 50cc ?

Oui, la carte grise est obligatoire pour tous les scooters, quelle que soit leur cylindrée :

• Scooter 50 cm³ (cyclomoteur)
• Scooter 125 cm³
• Scooter électrique
• Maxi-scooter +125 cm³

Même un scooter de 50 cc utilisé uniquement en ville doit être immatriculé.

💡 Si vous circulez sans carte grise, vous risquez une amende de 135 €, l’immobilisation du scooter et une impossibilité d’obtenir une assurance.

Quels documents pour immatriculer un scooter ?

Pour un scooter neuf :

• Facture d’achat
• Certificat de conformité européen (COC)
• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Cerfa 1374905 (ou 1375005 selon les cas)

Pour un scooter d’occasion :

• Carte grise barrée du vendeur
• Certificat de cession (Cerfa 15776*02)
• Certificat de non-gage
• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile
• Cerfa 13750*05 (demande de certificat d’immatriculation)

Où faire la demande de carte grise scooter ?

La demande se fait exclusivement en ligne, via deux options :

• Le site officiel de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
• Un professionnel de l’automobile habilité, comme un garage, un concessionnaire ou un prestataire spécialisé

Une fois la demande validée, vous recevez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), valable 1 mois, puis la carte grise définitive par courrier.

Quel format de plaque pour un scooter ?

Un scooter doit obligatoirement être équipé d’une plaque d’immatriculation conforme, sous peine d’amende.

• Format obligatoire : 210 × 130 mm (plaque moto)
• Caractéristiques :
  • Fond blanc rétro-réfléchissant
  • Lettres et chiffres noirs
  • Numéro SIV + logo de région + département
  • Numéro TPPR du fabricant (pour l’homologation)

■ Pour tout savoir sur les dimensions légales et les sanctions en cas de non-conformité, consultez notre guide complet taille plaque immatriculation scooter.

J'ai acheté un scooter sans carte grise : que faire ?

C'est une situation fréquente, notamment pour les anciens 50cc vendus entre particuliers. La marche à suivre dépend de la situation du véhicule :

Scooter avec ancienne plaque jaune (immatriculé avant 2009)

Avant 2009, les scooters 50cc n'étaient pas immatriculés au format SIV — ils portaient une plaque jaune délivrée par l'assureur, sans numéro AA-123-AA. Lors d'un changement de propriétaire, cette situation doit obligatoirement être régularisée. Voici les étapes :

• Récupérez auprès du vendeur l'ancienne plaque jaune et tout document prouvant la possession du véhicule (facture d'origine, attestation d'assurance ancienne, etc.).
• Obtenez le certificat de conformité (COC) du véhicule. Si le vendeur ne l'a plus, contactez le constructeur avec le numéro de série gravé sur le cadre.
• Rendez-vous sur le site de l'ANTS et choisissez "Première immatriculation d'un véhicule jamais immatriculé au format SIV".
• Fournissez : le COC, une pièce d'identité, un justificatif de domicile, la preuve d'achat ou une attestation sur l'honneur, et si possible l'ancienne plaque jaune.
• Une fois l'immatriculation validée, vous recevez un nouveau numéro SIV au format AA-123-AA. Vous devrez alors commander une nouvelle plaque 210×130 mm — l'ancienne plaque jaune n'est plus valable.

⚠️ Ne circulez pas avec l'ancienne plaque jaune après l'achat : elle était attachée à l'assurance de l'ancien propriétaire, pas au véhicule. Vous roulez sans assurance valide et sans immatriculation à votre nom.

Scooter jamais immatriculé : démarche de première immatriculation

Si votre scooter n'a jamais été immatriculé - cas fréquent pour les vieux 50cc achetés d'occasion sans papiers - vous devez effectuer une première immatriculation SIV. Voici les étapes :

• Rassemblez le certificat de conformité (COC) délivré par le constructeur ou l'importateur. C'est le document clé — sans lui, la démarche est bloquée.
• Si le COC est introuvable, contactez le constructeur ou un concessionnaire de la marque avec le numéro de série du scooter (gravé sur le cadre). Certains constructeurs peuvent en délivrer un duplicata.
• Rendez-vous sur le site de l'ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) et choisissez "Première immatriculation d'un véhicule neuf ou jamais immatriculé".
• Fournissez : le COC, une pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, et la facture d'achat ou une attestation sur l'honneur si le scooter vient d'un particulier.
• Pour un scooter très ancien sans aucun document, un passage en gendarmerie peut être nécessaire pour obtenir un procès-verbal attestant que le véhicule n'est pas volé.

⚠️ Le traitement par l'ANTS pour une première immatriculation est plus long qu'un simple changement de titulaire. Comptez 3 à 6 semaines selon la complétude de votre dossier. Vous recevrez d'abord un CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) valable 1 mois, puis la carte grise définitive par courrier.

Scooter d'occasion sans certificat de cession

Le certificat de cession (Cerfa n°15776) est le document que le vendeur doit vous remettre au moment de la vente. Sans lui, l'ANTS ne peut pas enregistrer le transfert de propriété. Voici comment débloquer la situation :

• Contactez en priorité l'ancien propriétaire et demandez-lui de remplir et signer le Cerfa n°15776, téléchargeable gratuitement sur service-public.fr. C'est la solution la plus rapide.
• Si l'ancien propriétaire est injoignable, vous pouvez tenter de contacter l'ANTS directement — dans certains cas, une attestation sur l'honneur accompagnée d'une preuve d'achat (virement bancaire, reçu, échange de messages) peut être acceptée.
• Si le vendeur refuse de fournir le certificat, vous êtes en droit de le mettre en demeure par lettre recommandée — la délivrance du certificat de cession est une obligation légale lors de toute vente de véhicule.
• En dernier recours, un dépôt de plainte en gendarmerie peut débloquer la situation, notamment si vous suspectez une fraude.

⚠️ Tant que le certificat de cession n'est pas enregistré sur l'ANTS, le véhicule reste officiellement au nom du vendeur. En cas d'accident ou d'infraction, c'est lui qui en est légalement responsable — mais vous, vous roulez sans immatriculation valide à votre nom.

Scooter importé : démarches spécifiques

Scooter importé depuis un pays de l'Union Européenne

• Obtenez le certificat de conformité européen (COC) auprès du constructeur ou de l'importateur. Ce document atteste que le véhicule respecte les normes techniques européennes.
• Demandez un quitus fiscal auprès de votre centre des impôts. Ce document prouve que le scooter a bien été déclaré fiscalement lors de son entrée sur le territoire français. La démarche est gratuite.
• Rendez-vous sur le site de l'ANTS avec : le COC, le quitus fiscal, la facture d'achat étrangère, une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
• Une fois le dossier validé, vous recevez un numéro SIV français et pouvez commander votre plaque 210×130 mm.

Scooter importé hors Union Européenne

La démarche est plus complexe car le véhicule n'est pas automatiquement homologué pour circuler en France.

• Obtenez un certificat de dédouanement (formulaire 846A) auprès des douanes françaises, prouvant que le scooter a été légalement importé.
• Faites réaliser une Réception à Titre Isolé (RTI) auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) de votre région. C'est une procédure d'homologation individuelle qui vérifie que le véhicule est conforme aux normes françaises. Comptez plusieurs semaines et des frais variables selon les contrôles nécessaires.
• Une fois la RTI obtenue, déposez votre dossier sur l'ANTS avec : le certificat de dédouanement, le document RTI, la facture d'achat, une pièce d'identité et un justificatif de domicile.

⚠️ Un scooter importé hors UE sans RTI ne peut pas circuler légalement en France, même temporairement. Ne commandez pas de plaque avant d'avoir obtenu votre numéro SIV définitif.

Résumé des étapes pour obtenir la carte grise d’un scooter

• Rassemblez les documents nécessaires selon le type de scooter
• Déposez votre demande en ligne (ANTS ou pro agréé)
• Recevez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI)
• Commandez une plaque homologuée 210x130 mm
• Recevez la carte grise définitive à domicile

En conclusion : tous les papiers en règle, il ne manque plus que la plaque

Obtenir la carte grise scooter est obligatoire et relativement simple, dès lors que vous avez tous les documents nécessaires. Que ce soit pour un 50 cc ou un 125 cc, neuf ou d’occasion, ces démarches vous permettent de circuler légalement, d’assurer votre véhicule, et d’éviter les amendes.

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FAQ - Immatriculer son scooter

La carte grise est-elle obligatoire pour un scooter 50 cc ?

Oui, même un scooter de 50 cm³ (ou cyclomoteur) doit être immatriculé, quel que soit son usage. Depuis 2009, la loi impose une carte grise pour tous les deux-roues motorisés, y compris les 50 cc utilisés en milieu urbain.

Est-ce que je peux rouler sans carte grise si j’ai acheté le scooter d’occasion ?

Non. Sans certificat d’immatriculation à votre nom, vous roulez en infraction. Vous risquez une amende de 135 €, l’immobilisation du véhicule, et une impossibilité d’assurer votre scooter. Pensez à faire le changement de titulaire rapidement via l’ANTS ou un professionnel habilité.

Quels sont les délais pour recevoir ma carte grise scooter ?

Une fois votre demande validée en ligne, vous recevez d’abord un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) sous 24 à 48 h. Le document définitif est envoyé par courrier sous 7 à 10 jours en moyenne.

Puis-je faire la demande de carte grise en préfecture ?

Non. Depuis 2017, les guichets préfectoraux sont fermés pour ce type de démarche. Tout se fait désormais en ligne, soit sur le site officiel de l’ANTS, soit via un professionnel de l’automobile agréé.

Quel est le format de plaque obligatoire pour un scooter ?

Les scooters doivent obligatoirement être équipés d’une plaque 210 × 130 mm, le format homologué pour les deux-roues. Elle doit être :

• Rétro-réfléchissante avec fond blanc
• Porter un numéro SIV lisible
• Afficher un identifiant territorial (région + département)
• Comporter un numéro d’homologation (TPPR)

Comment faire si mon scooter n’a jamais eu de carte grise ?

Si vous possédez un scooter sans papiers (modèle ancien, achat entre particuliers, etc.), il est possible de régulariser la situation. Il vous faudra :

• Une preuve d’achat (facture ou attestation sur l’honneur)
• Un procès-verbal de gendarmerie le cas échéant
• Une demande spécifique via l’ANTS

Attention : la procédure peut être longue et nécessite des justificatifs solides.

Quelles démarches pour un scooter importé ?

Pour immatriculer un scooter venant de l’étranger, vous devrez fournir :

• Le certificat de conformité européen (COC)
• Un quitus fiscal délivré par les impôts
• Les documents classiques : pièce d’identité, justificatif de domicile, facture d’achat étrangère…

Dois-je changer ma plaque si je change de carte grise ?

Non, sauf si la plaque actuelle est non conforme (format incorrect, absence de numéro TPPR, usure…). En revanche, en cas de passage à un nouveau numéro SIV (ex. ancien modèle FNI), vous devrez poser une nouvelle plaque 210 × 130 mm homologuée.

Est-ce que je peux rouler sans carte grise si j'ai acheté le scooter d'occasion ?

Non. Sans certificat d’immatriculation à votre nom, vous roulez en infraction. Vous risquez une amende de 135 €, l’immobilisation du véhicule et l’impossibilité de l’assurer. Vous disposez d’un délai d’un mois après l’achat pour effectuer le changement de titulaire via l’ANTS.

Quel prix pour ma carte grise scooter ?

Pour le détail des tarifs par cylindrée et région, consultez notre article prix immatriculation scooter.

 

Type de scooter	Prix carte grise estimé	Taxe régionale
50cc (cyclomoteur)	~13,76 €	Exonéré
125cc	40 à 80 €	50% du tarif régional / CV
Électrique	~13,76 €	Exonéré
Maxi-scooter +125cc	80 à 150 €	50% du tarif régional / CV

* Tarifs indicatifs 2026. Simulateur officiel : immatriculation.ants.gouv.fr