Les présentes conditions générales régissent les relations entre PLATIDO, éditrice de Plaques24.fr, et tout affilié souhaitant participer au programme partenaire. L’inscription vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales du Programme Partenaire (ci-après « CGU Partenaire ») régissent les relations entre la société PLATIDO (ci-après « Plaques24 »), éditrice du site plaques24.fr, et toute personne physique ou morale souhaitant participer au programme d’affiliation Plaques24 (ci-après « l’Affilié »).

L’inscription au programme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU Partenaire.

Article 2 — Description du programme

Le programme partenaire Plaques24 permet à l’Affilié de percevoir une commission sur les ventes générées via son lien de référence unique ou son code promotionnel dédié, pour toute commande passée sur plaques24.fr par un visiteur qu’il a redirigé.

Article 3 — Conditions d’éligibilité

Peut devenir Affilié toute personne physique majeure ou personne morale disposant :

• D’un site web, blog, compte de réseau social ou tout autre canal de diffusion actif
• D’un contenu en rapport avec l’automobile, la moto, les démarches administratives, le lifestyle ou tout domaine jugé compatible par Plaques24
• D’un compte PayPal ou d’un RIB valide pour la perception des commissions

Sont expressément exclus du programme :

• Les sites à contenu illicite, offensant, discriminatoire ou contraire à l’ordre public
• Les sites de coupons ou cashback sans valeur éditoriale ajoutée
• Les concurrents directs de Plaques24.fr
• Toute candidature dont l’identité ne peut être vérifiée

Plaques24 se réserve le droit de refuser ou de résilier tout partenariat sans obligation de motivation.

Article 4 — Inscription et validation

L’inscription s’effectue via le formulaire disponible sur plaques24.fr/affiliate-registration/. Toute candidature est soumise à validation manuelle par Plaques24. Plaques24 s’efforce de répondre à toute candidature dans un délai de 5 jours ouvrés à titre indicatif. L’Affilié est notifié par email de l’acceptation ou du refus de sa candidature.

Aucune commission n’est générée avant validation explicite du compte par Plaques24.

Article 5 — Fonctionnement du tracking

Le tracking des ventes générées par l’Affilié s’effectue selon deux modalités :

a) Lien de référence unique — Chaque Affilié dispose d’un lien de référence unique. Toute commande passée sur plaques24.fr dans les 30 jours suivant un clic sur ce lien est attribuée à l’Affilié, sous réserve que le cookie de suivi soit actif sur le navigateur du visiteur.

b) Code promo dédié — Un code promotionnel nominatif peut être attribué à l’Affilié sur demande ou à l’initiative de Plaques24. Toute commande utilisant ce code est automatiquement attribuée à l’Affilié, indépendamment du cookie de suivi. Le code promo peut être associé ou non à une remise accordée au client final, selon les conditions définies lors de son attribution.

En cas d’utilisation simultanée d’un lien de référence et d’un code promo appartenant à deux Affiliés différents, le code promo est prioritaire pour l’attribution de la commission.

Plaques24 ne peut garantir le tracking par lien dans les cas suivants : suppression des cookies par le visiteur, navigation en mode privé, refus du consentement cookies, ou utilisation d’un bloqueur de publicités.

Article 6 — Commissions

Les taux de commission applicables à chaque catégorie de produit sont définis dans la Grille de Commission Partenaire, document contractuel transmis à l’Affilié lors de la validation de sa candidature.

Les commissions sont calculées sur le montant HT hors frais de livraison de la commande validée.

Une commission est considérée comme validée lorsque la commande associée atteint le statut « Terminée » et à l’issue du délai de rétention défini dans la Grille de Commission Partenaire.

Toute commande remboursée ou annulée entraîne l’annulation automatique de la commission associée, y compris si celle-ci était déjà en attente de paiement.

Plaques24 se réserve le droit de modifier les taux de commission avec un préavis de 30 jours notifié par email.

Article 7 — Paiement des commissions

Les commissions sont versées mensuellement, le dernier jour ouvré du mois, pour toutes les commissions validées dont le montant cumulé atteint le seuil minimum de 20€.

En dessous de ce seuil, les commissions sont reportées au mois suivant.

Le paiement s’effectue par virement bancaire ou PayPal selon les coordonnées renseignées par l’Affilié dans son tableau de bord. Plaques24 ne prend pas en charge les frais de transaction éventuels.

L’Affilié est seul responsable de la déclaration fiscale de ses revenus d’affiliation.

Article 8 — Obligations de l’Affilié

L’Affilié s’engage à :

• Promouvoir Plaques24.fr de manière honnête et transparente
• Mentionner explicitement son lien comme lien partenaire/affilié conformément aux recommandations de l’ARPP et aux obligations légales applicables (mention de type « lien partenaire » ou « lien sponsorisé »)
• Ne pas utiliser de techniques de spam, de référencement parasitaire, de typosquatting ou d’enchères sur les marques Plaques24 en Google Ads
• Ne pas créer de faux comptes ou générer artificiellement des clics ou des commissions
• Ne pas reproduire les visuels, marques ou contenus de Plaques24 sans autorisation écrite préalable

Article 9 — Obligations de Plaques24

Plaques24 s’engage à :

• Mettre à disposition de l’Affilié un tableau de bord permettant de suivre ses clics, conversions et commissions en temps réel
• Notifier l’Affilié de tout changement de taux de commission avec un préavis de 30 jours
• Verser les commissions dues dans les délais définis à l’Article 7

Article 10 — Durée et résiliation

Le partenariat est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être résilié à tout moment :

• Par l’Affilié, via son tableau de bord ou par email à info@plaques24.fr
• Par Plaques24, en cas de violation des présentes CGU, avec effet immédiat et sans préavis

En cas de résiliation, les commissions validées avant la date de résiliation restent dues et seront versées au cycle de paiement suivant. Les commissions en attente de validation sont annulées.

Article 11 — Modification des CGU

Plaques24 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Affilié sera notifié par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite du partenariat après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription sont traitées par PLATIDO conformément à sa Politique de confidentialité disponible sur plaques24.fr/mentions-legales-et-confidentialite/. Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion du programme partenaire.

Article 13 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de PLATIDO, après tentative de résolution amiable.

Article 14 — Contact

Programme Partenaire Plaques24.fr
Email : info@plaques24.fr
Éditeur : PLATIDO — Luxembourg